PMR : quel organisme pour être aidé ?
De par la présence de plusieurs types d’aides (domicile, fiscalité, aménagement, financier, emploi), on peut se retrouver très vite perdu, à ne pas en savoir où en donner de la tête.
Plusieurs structures interviennent dans le traitement d’une part des dossiers de demandes, et d’autre part, dans la délivrance des subventions.
Le but de cet article est de faire une présentation condensée des principaux organismes impliqués dans l’obtention des divers aides qu’une PMR peut être amenée à demander.
On y va !!!
La Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH)
C’est un des principaux organismes qui recueille les dossiers de demande d’aides liées au handicap, parmi lesquelles nous avons :
Ensuite, l’analyse des dossiers est effectuée par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées), qui se compose d’individus travaillant au niveau des partenaires sociaux :
- Assurance maladie,
- CAF (Caisse d’Allocations Familiales),
- Conseil départemental,
- Associations d’aides aux personnes handicapées ainsi que leurs familles.
Ensemble, il statue sur l’aide ou les aides adéquate(s) à délivrer à la PMR.
Selon l’aide octroyée, c’est soit le Conseil Départemental soit la CAF qui est tenu de verser l’aide.
Par conséquent, l’organisme à qui on demande l’aide n’est pas obligatoirement celle qui vous accorde l’aide.
Remarque :
- Si les conditions sont remplies, la MVA (Majoration pour la Vie Autonome) est accordée automatiquement sans demande pour les bénéficiaires de l’AAH. En revanche, si vous percevez l’ASI (Allocation Supplémentaire d’Invalidité) et remplissez les conditions d’octroi de la MVA, vous devrez faire une demande auprès de la MDPH.
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)
Celle-ci intervient principalement dans le cas d’accident ou de maladie entraînant à une incapacité ou une invalidité, qu’elle soit d’origine professionnelle ou non.
Si l’évènement survenu est d’origine professionnelle
Dans ce cas de figure, suivant le traitement du dossier de demande, il est possible de bénéficier :
d’une indemnisation ou rente (suivant le taux d’incapacité) suite à l’accident de travail ou à la maladie professionnelle.
Si l’évènement survenu n’est pas d’origine professionnelle
Les aides délivrés peuvent concerner :
Remarques :
- L’incapacité se distingue par son caractère temporaire et réversible, contrairement à l’invalidité qui renvoie à un caractère permanent.
- L’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées) remplace l’ASI une fois l’âge de départ en retraite atteint.
Elle est gérée par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) et non par la CPAM.
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
Bien qu’elle intervienne au sein de la CDAPH, la CAF joue un rôle notamment en support aux aidants des PMR.
Sur demande et sous conditions, elle peut octroyer (sans passer par la MDPH) :
L’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH)
A la recherche d’un emploi, d’une formation ou d’aides pour compenser votre handicap, l’AGEFIPH reste votre interlocuteur principal et propose plusieurs aides aux travailleurs en situation de handicap.
D’autres acteurs interviennent également et sont disponibles pour aider l’emploi des travailleurs en situation de handicap.
La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV)
Les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et la CNAV proposent des aides destinés en particulier aux personnes âgées souffrant d’une perte d’autonomie.
Parmi les aides pouvant être demandées, nous avons :
- l’aide à l’habitat (dit aussi Pour bien vieillir chez soi)
- l’aide complémentaire à l’habitat (pour les anciens travailleurs indépendants)
- l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées)
Le Conseil Départemental
Faisant partie intégrante de la CDAPH, elle gère de manière indépendante avec ses partenaires (mairies, CCAS) et s’occupe principalement de l’APA (Allocation Personnalisée à l’Autonomie) pour favoriser le maintien à domicile.
Remarque :
- Des points d’information local (ou CLIC : Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique) existent pour les personnes âgées afin de les informer, les conseiller et les aider dans leurs démarches.
L’ Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)
Cette agence a pour vocation à améliorer la qualité de l’habitat sur le territoire nationale.
On compte, parmi les aides qu’elles proposent, le dispositif Habiter Facile, mesure incitative au maintien à domicile, comportant une prise en charge plafonnée des frais d’aménagement.
Pour en savoir davantage sur ce programme ainsi que sur les autres aides à l’aménagement du domicile, cliquez ici.
Les autres acteurs pour vous aider
Il existe un certain nombre d’associations et autres structures qui peuvent vous apporter soutien.
Vous pouvez consulter cette page pour connaître ses organismes selon le type d’aide recherché.
Conclusion
Voici une synthèse en tableau des divers organismes auxquels vous pouvez avoir affaire avec les aides associées :
En espérant que vous y verrez plus clair, n’hésitez pas à consulter notre rubrique sociale pour en savoir plus sur les différentes aides aux PMR.