Retraite et handicap : l’essentiel à savoir

La retraite est une période importante dans la vie de tout à chacun et marque l’achèvement de la carrière professionnelle.

Cependant, comprendre ses droits à la retraite est synonyme de “migraine” 😵, en particulier pour les personnes en situation de handicap.

Parmi les questions qui reviennent le plus souvent :

• Quand puis-je partir en retraite ?
• Ai-je droit une retraite anticipée ?
• Ai-je droit à une majoration du fait de mon handicap ?
• Comment est effectué le calcul de ma retraite ?

Si vous vous posez l’une de ces questions, vous êtes au bon endroit.

Le présent article expose l’essentiel à connaître sur la retraite des personnes en situation de handicap.

On commence. 🚀

Les principales voies pour bénéficier de la retraite

Selon la situation dans laquelle se trouve la personne en situation de handicap, il existe plusieurs façons d’avoir accès à ses droits à la retraite.

La retraite au titre de l’inaptitude au travail

Elle concerne les personnes considérées comme inaptes au travail, reconnues en tant que tel par le médecin conseil de la caisse de retraite.

La dispense d’un nouvel examen médical pour reconnaissance à l’inaptitude au travail peut être prononcée pour certaines personnes dont : 

• les individus reconnues invalides de moins de 62 ans,
• les personnes recevant une pension invalidité,
• les titulaires d’une retraite de veuf(ve) substituée à une pension d’invalidité de veuf(ve),
• les titulaires de l’AAH, de la carte CMI mention “invalidité”.

Cette mesure permet d’avoir une retraite à taux plein (taux maximum) de 50% dès 62 ans, sans conditions de nombre de trimestres cotisés ou de durée d’assurance minimale requise.

Remarque :

• Dans le cas où la pensionnaire nécessite une aide constante dans les actes ordinaire de vie quotidienne entre 62 et 67 ans (âge du taux plein), il est possible d’obtenir une majoration de tierce personne (MTP), dont le montant est fixé par décret et est revalorisé chaque année.

La retraite après une pension d’invalidité

Dans le cas général, la pension d’invalidité cesse d’être versé à l’âge légal de départ en retraite, soit 62 ans et est remplacée par une pension de retraite.

Dans le cas où vous continuez à travailler après 62 ans, vous pouvez conserver votre pension invalidité jusqu’à votre âge de retraite à taux plein.

Enfin si vous êtes au chômage au moment où vous avez 62 ans, vous pouvez conserver votre pension invalidité jusqu’à 6 mois, à condition d’avoir travaillé 6 mois avant cet âge.

Par la suite :

• soit un emploi est retrouvé durant ces 6 mois, dans ce cas, le pension invalidité est prolongée jusqu’à demande de votre retraite,
• soit aucun emploi n’est trouvé, la pension invalidité cesse pour laisser place à votre pension de retraite.

La retraite pour incapacité permanente

Elle s’adresse principalement les personnes qui souffrent d’une incapacité permanente suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle.

Ce dispositif permet, dès 60 ans de bénéficier du taux plein de 50%, quelque soit la durée d’assurance.

Les concernés sont les cotisants au régime général des salariés, au régime des salariés agricoles et /ou non-salariés agricoles.

Selon le taux d’incapacité permanente lié à votre inaptitude, les démarches vont différer (voir ici pour plus d’informations).

Accident de travail ou maladie professionnelle avec taux d’incapacité est supérieur ou égal à 20%

Les personnes concernés bénéficient du dispositif et doivent transmettre un formulaire de demande et les justificatifs associés à leur caisse de retraite.

Accident de travail ou maladie professionnelle avec taux d’incapacité compris entre 10% et à 20%

Les principaux intéressés sont tenus de répondre à deux critères :

• Justifier que l’incapacité est due à l’activité professionnelle,
• Prouver l’exposition pendant au moins 17 ans à des facteurs de risques professionnels tels que :
  – les contraintes physiques (manutention par ex.),
  – le rythme de travail (travail à la chaîne par ex.),
  – la pénibilité (bruit, produits chimique par ex.), 
  

De même, ils devront envoyer formulaire et justificatifs à leur Carsat respectifs.

Remarque :

• Les taux d’incapacité pour rente au titre d’accident de travail et / ou maladie professionnelle sont cumulables quelque soit le régime cotisé (général, salariés agricoles, non-salariés agricoles) 

La retraite anticipée des assurés handicapés

En tant que personne en situation de handicap, il est possible de demander une retraite anticipée dès 55 ans au taux plein de 50%, (bien avant l’âge légal de retraite de 62 ans) à condition de remplir deux critères :

Conditions de durée d’assurance cotisée et totale minimales  

Les assurés handicapés doivent justifier de durée d’assurance cotisée et totale requises pour lesquelles ils ont été considérés travailleurs handicapés.

Quelle est la différence entre une durée d’assurance cotisée et une durée d’assurance totale ? C’est la même chose, non ? 🤔

• La durée d’assurance cotisée correspond à la période pour laquelle l’assuré a payé des cotisations sociales retraite, cotisations prélevées sur le revenus et versées aux caisses de retraite.
•  La durée d’assurance assimilée regroupent les périodes pour lesquelles des trimestres ont été attribués à l’assuré tels que les périodes de congé maternité, paternité, maladie, de chômage …
• La durée d’assurance totale (dit aussi validée ou acquise) englobe les durées d’assurance cotisée et assimilée.

Par conséquent, la durée d’assurance totale est supérieure ou égale à la durée d’assurance cotisée.

Selon l’année de naissance de l’assurée, les durée d’assurance cotisée et totale conditionnent l’âge de départ en retraite anticipée.

Le tableau suivant indique l’âge de départ en retraite anticipée possible en fonction des durées d’assurances cotisée et totale en tant que personne handicapée.

Conditions de handicap

La retraite anticipée avant 62 ans est possible pour les personnes présentant un taux d’incapacité permanente minimale de 50% reconnue par la MDPH.

Des équivalences peuvent être présentés pour prouver ses périodes travaillées avec son handicap, tels que :

• L’AAH (Allocation aux Adultes Handicapées),
• La CMI mention invalidité,
• Justificatif de travail en ESAT,
• Pension invalidité de 2ème ou 3ème catégorie.

Remarque :

• La Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est considérée dans le calcul des périodes d’assurance cotisée et totale pour les périodes antérieures au 31/12/2015. Après cette date, la RQTH n’est plus pris en compte.

OK d’accord, mais si je n’arrive pas à prouver mon handicap pour des périodes antérieures travaillées, ai-je tout perdu ? 🤔

• Si des périodes d’incapacité permanente sont non reconnues faute de présentation de pièces justificatives, il est possible, uniquement pour les personnes présentant un taux d’incapacité minimale de 80% à la date de la demande, de faire appel à une commission dédiée (lettre ministérielle du 28/09/2017) en vue de les faire valider.
• En cas d’avis favorable, seule 30% de la durée d’assurance totale requise au départ anticipée pourra être affectée à la période non reconnue

Exemple avec mise en situation :

Bertrand est né en 1965, il a effectué toute sa carrière en étant reconnu handicapé à plus de 50% (avec justificatif à l’appui) et souhaite partir en retraite anticipée avec un taux plein.

– Combien de trimestres dois il avoir cotisés et avoir validés pour bénéficier du dispositif ?
– A quel âge pourra t-il aller en retraite anticipée ?

A la lecture du tableau, Bertrand doit avoir :

• 109 trimestres cotisés et 129 au total (ou validés) pour un départ à 55 ans,
• 99 trimestres cotisés et 119 au total pour un départ à 56 ans,
• 89 trimestres cotisés et 109 au total pour un départ à 57 ans,
• 79 trimestres cotisés et 99 au total pour un départ à 58 ans,
• 69 trimestres cotisés et 89 au total pour un départ à 59, 60 ou 61 ans.

Pour vous épargner ce type d’exercice, vous pouvez retrouver ce résultat à l’aide de ce simulateur. 

Le calcul du montant de la retraite anticipée

Dans le cas général, le montant de la retraite se calcule de la manière suivante :

• Le revenu annuel moyen : regroupe la moyenne des revenus bruts annuels des 25 meilleures années de carrière de l’assuré.
• Le taux de pension : souvent fixé à 50% (cas d’une retraite à taux plein).
• La durée d’assurance totale du salarié avec handicap : somme des durées d’assurance cotisés et assimilés de l’assuré.
• La durée d’assurance totale requise pour une retraite à taux plein : durée définie par le législateur selon l’année de naissance de l’assuré.

Lorsque l’assuré atteint une durée suffisante pour acquérir la retraite à taux plein, le rapport des durées d’assurances vaut 1.

Dans le cas où la condition de durée d’assurance totale n’est pas remplie pour obtenir une retraite à taux plein, il est possible de bénéficier d’une majoration de pension du fait de votre handicap.

Cette majoration équivaut à :

Cette majoration ne peut permettre à l’assuré d’obtenir une pension supérieure à ce qu’il aurait validé l’ensemble de ses trimestres pour une retraite à taux plein.

Exemples avec mise en situation :

On est toujours avec notre ami Bertrand qui a décidé de partir à 57 ans.

Après étude de son relevé de carrière, le Carsat estime son revenu moyen mensuel à 24 000 € et son taux de pension à 50 %.

Cas n°1 : Bertrand remplit les conditions de durée d’assurance totale acquise en ayant validé 169 trimestres.

Bertrand percevra donc : 24 000 x 0.5 x 1 = 12 000 € de pension de retraite annuelle.

Il ne bénéficiera pas de majoration de pension au titre du handicap.

Cas n°2 : Bertrand ne remplit les conditions de durée d’assurance totale acquise.
Il n’a validé que 136 trimestres au total et a cotisé 99 trimestres en étant handicapé.

La pension de retraite sans majoration vaut donc : 24 000 x 0.5 x 136/169 = 9 656 €.

N’ayant pas rempli la condition de durée d’assurance requise, Bertrand peut bénéficier de la majoration :

Majoration : 1/3 x (99 / 136) = 0.24, soit une majoration de 24%.

Bertrand aura donc : 9 656 x 1.24 = 11 943 € de pension annuelle.

Cas n°3 : Bertrand ne remplit les conditions de durée d’assurance totale acquise.
Il n’a validé que 136 trimestres au total et a cotisé 115 trimestres en étant handicapé.

N’ayant pas rempli la condition de durée d’assurance requise, Bertrand peut bénéficier de la majoration :

Majoration : 1/3 x (115 / 136) = 0.28, soit une majoration de 28%.

Bertrand aura donc : 9 656 x 1.28 ~ 12 360 €.

Ce montant dépasse la pension annuelle si Bertrand aurait obtenue la durée d’assurance totale requise. 

Bertrand recevra finalement 12 000 € de pension annuelle.

Les majorations entrant dans le calcul de la retraite

Plusieurs types de majorations peuvent être pris en compte dans le calcul de la pension de retraite.

Majoration au titre du handicap (MH)

C’est ce qui vient d’être vu précédemment.
Cette majoration n’est applicable que lorsque la condition de durée d’assurance totale requise pour bénéficier une retraite à taux plein n’est pas remplie.

Majoration au titre de l’aide constante d’une tierce personne (MTP)

Concerne les pensionnaires d’une retraite d’inaptitude au travail ou les personnes invalides, devant faire appel à une tierce personne pour être aidé dans les actions de vie quotidienne.

La majoration appliqué atteint 40% du montant de la pension, avec un seuil de pension minimale fixé à 13 516,99 € annuel.

Ce taux est appliqué indépendamment de la durée d’assurance totale de l’assuré.

Majoration au titre de l’éducation des enfants (ME)

Les assurés bénéficient de cette majoration à condition d’avoir élevé au moins 3 enfants pendant 9 ans avant leurs 16 ans.

Ainsi, cette majoration s’applique sur 10% du montant de la pension.

• Remarque :
  Suivant le type de retraite auquel on a droit, il est possible de cumuler plusieurs majorations (cf. tableau récapitulatif).  

Être aidé dans ses démarches

Dans un premier temps, il est possible, à partir de son espace personnel sur les sites Info Retraite ou l’Assurance Maladie, de :

• Consulter et vérifier son relevé de carrière,
• Simuler le montant de sa retraite,
• Connaître son âge de départ à la retraite.

Pour plus d’informations, vous pouvez visiter le site de Handroit, qui traite de plusieurs thématiques liés au handicap dont la retraite.

Conclusion

Voici une synthèse en tableau récapitulatif de la retraite pour les personnes en situation de handicap : 

En espérant que vous y verrez plus clair, n’hésitez pas à consulter notre rubrique sur la législation relative au handicap.