Résumé des aides à l’aménagement du domicile pour les PMR

Nombreux sont les personnes à mobilité réduite désirant effectuer des aménagements à leur domicile, par l’acquisition d’aides techniques ou par la réalisation de travaux, notamment au niveau de la salle de bain, endroit propice aux chutes.

Néanmoins,  cela engendre des frais non négligeables que tout le monde ne peut pas se permettre de régler.

Pour pallier à ce besoin, des aides existent en vue de faciliter les PMR à adapter leur logement à leur handicap ou perte d’autonomie et inciter au maintien à domicile.

Quelles sont ces subventions ? A quelles conditions y a t-on droit ? Vers qui se diriger pour les obtenir ?

On décrypte tout cela au travers de cet article. 

Restez à l’écoute !

Le principal acteur : l’ANAH

L’Agence Nationale de l’Habitat (l’ANAH) est un établissement public français qui vise à promouvoir un logement de qualité.

Elle fournit des aides financières et des conseils aux personnes et aux familles à la recherche d’un logement, ainsi qu’aux autorités locales travaillant sur des projets de logement.

Parmi les programmes clés de cette agence, il y a le dispositif Habiter Facile, qui s’adresse en première instance aux PMR. 

Le programme Habiter Facile de l’ ANAH

Ce dispositif a pour but d’aider financièrement les ménages à revenus modestes d’effectuer des travaux à domicile en vue de faciliter leur autonomie ou de compenser un handicap.

Pour qui ?

Elle est destinée aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs, aux syndicats de copropriété pour les parties communes, et exceptionnellement aux locataires avec l’accord du propriétaire bailleur.

Remarque :

• Dans ce cas de figure, l’ensemble des démarches est à la charge intégrale du locataire (inscription à son nom, dépôt de la demande, paiement des frais etc…).

A quelles conditions ?

Deux principales conditions sont requises pour prétendre à une  subvention auprès de l’Anah.

• Condition d’âge du logement : votre logement doit avoir plus de 15 ans au moment du dépôt du dossier.

• Condition de ressources de l’occupant : elles ne doivent pas dépasser certains plafonds.
  Deux catégories de plafonds ont été définis : revenus modestes et revenus très modestes.
  Chacun de ces plafonds varie suivant la constitution de votre foyer et le lieu de votre résidence principale (Ile de France ou Province).

A combien s’élève l’aide Habiter Facile?

Pour les revenus très modestes, l’aide atteint 50% du montant total HT (Hors Taxes) des travaux dans la limite de 10 000 €.

Pour les revenus modestes, l’aide atteint 35% du montant total HT des travaux dans la limite de 7 000 €.

En tant que bénéficiaire de l’aide de l’ANAH, ai-je des engagements vis à vis de l’ANAH?

L’aide est conditionné par la signature d’une convention entre le propriétaire et l’ANAH.

Parmi les engagements à respecter, nous avons :

• La durée de convention entre les 2 parties est de 9 ans si le logement a bénéficié d’une aide.
• Le logement doit respecter des caractéristiques de décence définies par la loi.
• Si location il y a, le loyer ne doit pas excéder un loyer maximal fixé par l’ANAH en fonction des loyers du marché..
• Le propriétaire bailleur s’engage à louer à des personnes ne dépassant pas un certain plafond de revenus.

Pour savoir si votre lieu de résidence fait partie d’une opération programmée, vous pouvez vous rendre sur le lien suivant qui répertorie les opération programmées sur l’ensemble du territoire nationale.

Pour plus d’informations au sujet de l’ANAH, vous pouvez lire le guide des aides de l’ANAH ou consulter le site de l’ANAH.

D’autres dispositifs de l’ANAH existent, sont-ils cumulables avec l’aide Habiter Facile ?

Il est possible d’envisager de cumuler l’aide Habiter Facile avec la subvention Habiter Mieux Sérénité, conditionné par la réalisation de travaux conduisant à un gain énergétique de votre logement d’au moins 35%.

Les autres aides à l’aménagement du domicile

Le crédit d’impôt de 25 % des frais d’aménagement

Cette mesure fiscale permet de défiscaliser une partie des travaux d’aménagement pour les PMR.

Remarque :

• La mesure concerne uniquement l’achat des équipements et non la pose et la main d’œuvre.

Les aides accordées par les caisses de retraite

L’aide à l’habitat

Les Caisses d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (CARSAT) sont des organismes publics régionaux gérant la retraite des salariés du régime général de la sécurité sociale.

Ces dernières peuvent vous proposer une aide à l’habitat pour l’aménagement du domicile dans le cadre du programme Pour bien vieillir chez soi.

Elle concerne les retraités du régime général de la sécurité sociale qui ne perçoivent aucune aide financière due à leur perte d’autonomie.

Le montant de la subvention peut atteindre jusqu’à 3 500 €.

Pour la demande, il est nécessaire de transmettre d’un formulaire de demande auprès de la Carsat de votre région. 

Remarques :

• Pour les personnes retraités ayant exercé en tant qu’indépendant, il est possible d’obtenir en plus de l’aide à l’habitat, une aide complémentaire à l’habitat sous conditions, d’un montant pouvant atteindre 1050 €.
• Par la même occasion, n’hésitez pas à solliciter vos caisses de retraite complémentaire pour savoir s’ils peuvent vous aider dans l’aménagement de votre domicile. Ils peuvent éventuellement vous aider à ce niveau, à voir avec les services qu’ils proposent.

Intéressant les aides locales, mais si je ne veux ou peux pas aller l’ADIL, je fais comment ? Il y a tellement d’aides qu’on finit par s’y perdre 🤔

Le lien suivant permet de savoir les aides locales relatives au logement, disponibles selon votre lieu de résidence.
C’est un outil précieux 👑 à garder sous le coude 💪 ! 

L’Action Logement

L’Action Logement propose une aide pour réaménager vos sanitaires et votre salle de bain, dont le montant peut aller    jusqu’à 5000 €. 

Des conditions existent pour pouvoir y avoir droit, dont l’une est de ne pas dépasser un certain plafond de ressources modestes.

En principe, l’aide est cumulable, sous conditions et dans la limite du coût total des travaux, aux autres subventions.

Des questions, rendez vous sur cette page pour avoir accès à des éléments de réponses.

Pour effectuer votre demande, il faut au préalable effectuer une simulation sur le lien suivant afin de valider votre éligibilité.

Remarque :

• C’est une aide très prisée et il est possible qu’Action Logement n’accepte plus de nouvelles demandes.

Vous pouvez trouver rencontrer cette association à proximité de chez vous à cette adresse. 

Conclusion

On rappelle les principaux points à retenir de cet article.

• Plusieurs aides existent pour réadapter votre logement. Parmi elle, on compte :
• Le programme Habiter facile de l’ANAH.
• Les aides des caisses de retraites, via les CARSAT de votre région avec le programme Pour bien vieillir chez soi.
• Les aides des collectivités territoriales, dont on peut connaître les spécificités au niveau de l’ADIL.
• L’Action Logement et son aide visant à réaménager sanitaires et salle de bain.

Si des travaux d’aménagements sont réalisés, n’oubliez pas de déclarer vos frais d’achats d’équipements lors de votre déclaration de revenus.

Ainsi, vous pourriez bénéficier du crédit d’impôt de 25 % sur le montant des équipements destinés à compenser le handicap ou la perte d’autonomie.

Voilà c’est fini, n’hésitez pas à consulter notre rubrique sociale pour en savoir plus sur d’autres aides aux PMR, et jeter un coup d’œil au comparateur de produits afin de mieux équiper votre domicile suivant vos besoins.