Vue d’ensemble des aides en faveur de l’emploi des PMR

Le chômage touche davantage les personnes en situation de handicap que le reste de la population.

En effet, l’Observatoire national de l’Emploi et du Handicap présente des chiffres édifiants, dans l’une de ses études publiée en Avril 2021 pour l’année 2020 :

Le taux de chômage*

contre

Outre la situation intrinsèquement problématique (environ 2 fois plus de difficultés à l’accès à l’emploi pour la catégorie concernée), la pandémie de Covid 19 ne vient pas arranger les choses.

Face à cela, des moyens ont été mis en œuvre pour favoriser l’emploi aux personnes en situation de handicap.

Vers qui se tourner pour être aidé ? Quels aides existent pour accéder à l’emploi des personnes handicapées ?

L’objectif de cet article est d’avoir une vue d’ensemble des moyens en place pour l’accès à l’emploi.

C’est parti !

* Le taux d’emploi, défini comme le rapport (actifs occupés)/(population totale)
* Le taux de chômage, défini comme le rapport nombre de chômeurs (nombre de chômeurs)/(actifs occupés + nombre de chômeurs)

Avant toute chose : être reconnu travailleur handicapé

Afin que le handicap soit prise en compte par l’administration, et de facto bénéficier des dispositifs facilitant l’accès à l’emploi, il faut en premier lieu le faire reconnaître grâce à la Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH).

Pour cela, il faut d’adresser à la MDPH (Maison Départementale pour les Personnes Handicapées), qui gère ce volet-ci, mais également un bon nombre d’aides aux personnes en situation de handicap.

Ces établissements sont répartis sur l’ensemble du territoire.

OK d’accord, mais comment se passe la demande ? 🤔

La demande se réalise, selon votre MDPH, de 2 façons :

• en effectuant une demande de prestations en ligne, pour les MDPH ayant mis en place le système en ligne, 
• le cas échéant, en déposant un formulaire papier auprès de la MDPH de votre département,

Vous pourrez trouver la MDPH de votre département grâce à cet annuaire.

Remarques :

• En vue de faciliter l’accès aux demandeurs d’emploi en situation de handicap, la législation oblige, depuis le 1er janvier 2020, tous les employeurs de 20 salariés et plus à employer des travailleurs handicapés, au minimum à hauteur de 6 % de leur personnel. C’est ce qu’on appelle l’OETH (l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapées).
• Dans le cas contraire, l’employeur doit verser une contribution compensatoire.
  
• Les demandeurs d’emploi pouvant être embauchés au titre de l’OETH sont les DEBOE (Demandeurs d’Emploi Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi).

Procédure du traitement de la demande de RQTH

Une fois la demande faite, la MDPH mandate la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie
des Personnes Handicapées), commission pluridisciplinaire regroupant plusieurs acteurs dont ceux du : 

Après étude de dossier, 2 issues sont envisageables :

• le handicap est reconnu : dans ce cas, selon la nature et la portée du handicap, soit le demandeur d’emploi sera redirigé

– en milieu protégé, avec notamment les Établissements de Service et d’Aide par le Travail (ESAT),
– soit en milieu ordinaire, des structures vont intervenir dans votre accès à l’emploi.

• le handicap n’est pas reconnu : la CDAPH estime que le demandeur d’emploi n’est pas en droit de recevoir de dispositions particulières.

Les principaux acteurs pour la recherche d’emploi avec la RQTH

Une fois votre handicap reconnu, de nouveaux acteurs entrent en jeu pour vous aider. Parmi eux : 

L’AGEFIPH et le FIPHFP

L’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH) travaille en partenariat avec les entreprises du secteur privé.

Son pendant dans le secteur public est le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP).

L’AGEFIPH demeure le principal organisme qui étudie et statue sur la recevabilité des demandes des différents types d’aides. 

Il est possible de connaître les aides octroyées aux demandeurs d’emploi à cette adresse.

Cap Emploi et les missions locales

En partenariat avec Pôle Emploi, Cap emploi (pour personnes handicapées) et les missions locales (jeunes âgées de 18 à 25 ans), accompagne les demandeurs d’emploi dans leur projet professionnel, et utilise leurs réseaux de partenaires pour faciliter l’accès à l’emploi. 

Ressource Handicap Formation : pour se former

Le service Ressource Handicap Formation permet aux demandeurs d’emploi en situation de handicap de se former plus facilement dans des conditions qui prennent mieux en compte leur handicap.

Elle a un double rôle :

• Aider les organismes de formation à proposer des outils pédagogiques adaptés,
• Fournir aux personnes en situation de handicap, la possibilité de bénéficier de moyens de compensation permettant un suivi de formation dans des conditions optimales.

Voici une vidéo d’explications pour plus d’informations.

Vous pouvez également retrouver l’ensemble de ces acteurs à proximité de chez vous ici. 

Les associations dédiées

En collaboration avec les partenaires sociaux, des associations accompagnent les personnes en situation de handicap dans leur inclusion dans le marché du travail.

Parmi elles, on peut mentionner :

• LADAPT,
• HTS (Handicap Travail Solidaire) accès sur l’économie sociale et solidaire,
• ARPEJEH (Accompagner la Réalisation des Projets d’Études de Jeunes Élèves et Étudiants Handicapés), consacrée à l’emploi des jeunes,
• Comète France, aidant les personnes en parcours de soins (exemple : suite à un accident) à retrouver un emploi en adéquation avec son projet professionnel suivant une méthodologie bien précise.

Les divers aides incitatives à l’emploi

Parmi les aides financières auxquelles ont droit les personnes éligibles, nous avons :

On dénombre plusieurs aides, octroyés par l’AGEFIPH majoritairement et qui s’adaptent aux demandes de chacun :

• Les aides en compensation du handicap : qu’elle soit en terme technique, humain, de déplacements ou encore sanitaire (prothèses auditives),
• Les aides à la formation : en parcours emploi, maintien de l’emploi d’un salarié ou d’un travailleur indépendant handicapé,
• Les aides destinées aux employeurs : reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH),
• L’aide pour stagiaire à formation courte,
• L’aide à la création d’entreprise,
• L’aide au parcours vers l’emploi, pour les demandeurs d’emploi en grande précarité financière,
• Les aides exceptionnelles liés à la pandémie de Covid 19 : en parcours de formation, durant un stage, pour le télétravail, en lien avec la mobilité, ou encore au soutien des travailleurs indépendants handicapés.

Pour en savoir plus sur les modalités de chacune de ces aides, rendez vous sur le site monparcourshandicap.gouv.fr  ou voir le site de l’AGEFIPH.

Remarque :

• Le cumul des aides est envisageable à quelques exceptions près.

Conclusion

Le condensé d’informations à retenir :

• Pour pouvoir accéder aux divers dispositifs d’aide à l’accès à l’emploi pour les personnes en situation de handicap, il est nécessaire d’avoir la RQTH.
• La demande se fait en ligne ou sur papier en physique.
• C’est la MDPH qui traite les dossiers de RQTH et la CDAPH qui statue sur la reconnaissance du handicap.
• En cas de reconnaissance acceptée, suivant le handicap, le demandeur est dirigé soit en milieu protégée ou soit en milieu ordinaire.
• En milieu protégé, il aura l’occasion d’être en ESAT.
• En milieu ordinaire, il sera en contact avec des intervenants publics (AGEFIPH), de prestataires sociales et / ou des associations pour le faciliter dans son projet professionnel.

N’hésitez pas à consulter nos autres articles sur les aides destinées aux PMR.