Trouver et se faire financer une voiture aménagée pour le handicap

voiture adaptée

Après avoir vu les différentes étapes pour pouvoir passer le permis pour une PMR, nous allons voir comment être véhiculé, ce qui n’est pas chose aisée.

Dans cet article, nous verrons :

  • vers qui se tourner pour acheter un tel véhicule,
  • comment se faire aider pour financer sa voiture,
  • les alternatives à l’achat d’un véhicule aménagée,
  • les avantages à avoir une voiture sans permis pour une PMR,
  • les spécificités des formalités administratives pour les documents liés au véhicule.

Prêts, on démarre 🚘 !

Après le permis : la voiture

L’acquisition d’un véhicule aménagée peut s’effectuer de 3 manières.

La première option consiste à l’achat d’un véhicule prêt à l’emploi avec les aménagements adéquats inclus mais un tel véhicule reste coûteux.

La seconde option est d’acquérir un véhicule classique en vue de l’aménager en étant aidé par les professionnels du secteur.

En effet, l’ensemble des aménagements est mentionné en bas au dos du permis de conduire selon une nomenclature définie dans l’Annexe 1 de l’arrêté du 20 avril 2012.

Permis mention handicap et amenagements

Ici, le code 03 indique que le propriétaire porte une prothèse ou une orthèse des membres

Voici une liste non exhaustive des professionnels du secteur susceptibles de vous aider :

tableau nomenclature aménagements voiture

Enfin, la dernière option, destinées aux personnes ne pouvant ou ne souhaitant pas posséder une voiture mais voulant se déplacer avec, réside dans le fait d’utiliser de plateformes collaboratives avec voitures aménagées.

Trouver une voiture PMR et / ou des équipements

Pour les vendeurs de véhicules neufs / d’occasion ou pour les équipements, voici une liste non exhaustive des principaux acteurs :

parking place

Il existe des sites d’annonces, qui sont davantage propices aux voitures d’occasion à prix intéressant :

Conseil :
Si vous achetez un véhicule d’occasion, bien vérifier la présence de la mention handicap sur la carte grise. Cela vous fera éviter un grand nombre de tracas 😖.

Les aides financières à l’achat

Plusieurs aides existent pour vous aider à obtenir un véhicule adapté ou un aménagement de votre véhicule.

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

Il est possible de bénéficier cette aide (volet mobilité) sous conditions :

  • d’âge : ne pas dépasser 60 ans,
  • d’autonomie : perte conséquente,
  • de résidence (stable en France),
  • de ressources annuelles : suivant un montant seuil, un taux partiel ou plein sera appliqué.

Les taux, qui s’appliquent dans la limite de 10 000 € tous les 10 ans, varient en fonction des ressources mais également du montant des frais d’aménagement du véhicule.

Aides aux déplacements de l’AGEFIPH et de la FIPHFP

Chacun de ces deux organismes, respectivement liés au secteur privé et public, proposent des aides aux déplacements en compensation du handicap.

Vous trouverez les modalités de ces aides sur le site de l’AGEFIPH et en page 30 du Catalogue des interventions du FIPHFP (téléchargeable ici).

L’aide est octroyée si elle entre dans le cadre de l’accès à l’emploi.

logo agefiph

Comment faire si je ne trouve pas d’emploi ? 😧

Astuce : 😉

Si vous êtes âgés de moins de 30 ans en situation de handicap en recherche d’emploi, pensez au service civique, cela pourrait constituer un motif valable pour être éligible aux aides de ces organismes.

Aides individuelles

Il s’agit d’aides complémentaires qui peuvent être attribués en fonction de la situation spécifique du demandeur.

Le plus souvent, elle regroupe les instances publiques (CAF, caisses de retraite, conseil régional ou départemental, centre d’action sociale) ou privés (comité d’entreprise, mutuelle, fondations (Fondation de France et Fondation Claude Pompidou) ou organisations internationales (Rotary club et Lions club)). 

Financements participatifs

Acteurs incontournables de l’économie collaborative et solidaire, les plateformes de financement participatif constituent une véritable alternative via les dons particuliers, voire des entreprises.

Plusieurs plateformes existent :

  • Leetchi : créée en 2009 et leader de la cagnotte en ligne,
  • Arizuka : plateforme dédiée aux projets solidaires,
  • Humaid : dédiée spécialement pour les personnes en situation de handicap souhaitant s’équiper pour compenser leur handicap.
  • Les Handipreneurs : association conçue pour les porteurs de projets en situation de handicap, elle a mis en place un système de mécénat participatif.

argent portefuille

Les alternatives à l’achat (ou location) d’une voiture aménagée

Dans le cas où l’achat (ou location) d’un véhicule PMR ou d’équipements reste inaccessible, il est possible de louer à moindre frais un véhicule en passant par :
– l’autopartage avec Citiz,
– la location entre particuliers avec Wheeliz.

Wheeliz logo

Crédits image : Wheeliz

Remarque :
– Bien vérifier au préalable que les aménagements présents dans le véhicule correspondent à votre handicap.

Autres alternatives intéressantes d’accompagnement en voiture aménagée

Pour ceux possédant une voiture aménagée mais ne souhaitant pas conduire, il existe un service Yesdriveme, qui n’est ni plus ni moins qu’une location de chauffeur privé de votre véhicule pour vos propres besoins.

Enfin, les plateformes de co-trajet solidaire Mon Copilote et Faciligo met en relation des personnes en situation de handicap et des copilotes dans le but de partager un trajet (y compris en voiture) de la PMR dans le but de faciliter le trajet et de rassurer la PMR par du lien social.

S’affranchir du permis : la VSP

La voiture sans permis (VSP) ou voiturette est une solution qui peut convenir aux PMR ne parvenant pas à obtenir ou à conserver leurs permis.

En choisissant cette option, la PMR devra néanmoins pour circuler sur la voie publique :

  • Avoir un avis favorable suite au passage à un examen d’aptitude de la commission médicale par un agent habilité.
  • En cas d’acquisition de la VSP, avoir une carte grise et assurer son véhicule.
  • Disposer du permis AM, ou du brevet de sécurité routière (BSR) pour les personnes nés après le 31/12/1987.
    Quant aux personnes nées avant cette date, ils sont dispensés d’examen de conduite.

Elbee vsp handicap

Crédits photo : Elbee Mobility

Bon plan : 😉
Parmi les avantages de la VSP par rapport à la voiture classique, il y a la dispense du contrôle technique et le coût de l’assurance moindre.

Certains constructeurs proposent ce type de voitures pour les PMR, on peut citer par exemple :

  • Elbee (de l’entreprise tchèque ZLKL),
  • Kenguru (conçue au Texas, États Unis),
  • Kimsi (malheureusement plus produite par la société Ellectra),
  • E-Pauline (par le constructeur français IMF)

Cependant, ces initiatives ne sont qu’à leurs balbutiements.

Reste à aménager des VSP standards au handicap (à voir les constructeurs VSP Aixam et Ligier) ce qui n’est pas une mince affaire !

Les dernières démarches administratives : CMI, carte grise et assurance

La CMI stationnement

La Carte Mobilité Inclusion (CMI) mention stationnement permet aux PMR de stationner gratuitement et sans limitation de durée de stationnement (sauf décision de la commune) sur les places qui leur sont réservés.

CMI carte

Conseil :
Mieux vaut anticiper l’attribution de la CMI mention stationnement. En effet, l’obtention de cette dernière prend du temps.
En formulant votre demande tôt, vous profiterez des stationnements pour PMR et ainsi faciliter vos trajets. 

La carte grise

Depuis le 01/01/2018, il est nécessaire d’avoir la mention handicap sur la carte grise (item J.3) sous peine d’avoir une contre-visite.

Pour les détenteurs de véhicules après 2018, tout devrait se dérouler correctement.

En revanche, les propriétaires de véhicules avant cette date doivent modifier leur carte grise en y ajoutant la mention handicap sauf que cela relève du parcours du combattant.

En effet, il faut engager une démarche pour le moins chronophage :

  • Demander une attestation des modifications d’aménagements effectuées par votre garage.
  • Demander une Réception à Titre Isolé (RTI) auprès de la Direction Régionale Environnement Aménagement Logement (DREAL) ou de la Direction Régionale et Interdépartementale Environnement Energie (DRIEE), qui valident la conformité des modifications apportées.
  • Demander sa nouvelle carte grise avec mention handicap sur le site de l’ANTS.
  • Repasser son contrôle technique, (cette fois sans embûches) 😉 

Mention handicap carte grise

Crédits photo : Handynamic.fr

Les principaux soucis rencontrés sont à la première étape, beaucoup de PMR ne sont pas toujours en mesure de récupérer l’attestation d’aménagements de leur garage, se retrouvant ainsi dans l’impasse.

Confrontés à cette situation, certains ont eu la chance de bénéficier de la compréhension de leur centre de contrôle technique, alors que d’autres ont sollicité leur député pour obtenir une dérogation.

Face à ce constat, des associations comme l’APF, ont contacté la délégation ministérielle à l’accessibilité afin de résoudre ce problème de fond.

L’exonération des écotaxes

Grâce à l’action de la Fédération des accidentés de la vie (FNATH), les PMR nécessitant généralement de grands véhicules puissants, souvent classés comme polluants, sont exonérés du paiement du malus écologique pour acquérir leur carte grise.

Les documents à joindre à votre demande de carte grise pour bénéficier de cette exonération sont mentionnés ici.

taxes enveloppe

L’assurance

La législation ne donne aucune précision concernant l’assurance des véhicules des personnes en situation de handicap.

Toutefois, il est recommandé de déclarer son handicap à l’assureur, ainsi que l’ensemble des aménagements rattachés au véhicule pour en assurer la garantie en cas de dommages.

Le tarif de la prime d’assurance automobile ne doit pas être majoré au regard de la situation de handicap. Néanmoins, une prime supplémentaire est applicable pour garantir des dommages et d’éventuels vols d’équipements.

Conclusion

L’acquisition d’un véhicule adapté à son handicap n’est pas de tout repos, bien au contraire.

Les options sont multiples : véhicule prêt à l’emploi, véhicule à aménager, ou véhicule en partage via les plateformes collaboratives.

Au vu des prix élevés des véhicules aménagées, il est conseillé de solliciter la totalité du panel des aides possibles, du financement public au plateforme de crowdfunding en passant par les associations et les fondations.

La voiture sans permis pour PMR peut servir de solutions mais demeure très peu développée.

Enfin, ne pas hésiter à faire une demande de CMI mention stationnement pour bénéficier des places réservées aux PMR et bien s’assurer de la présence de la mention handicap sur la carte grise en cas d’achat de véhicule d’occasion.

Besoin d’aide dans vos démarches, la rubrique Législation et Démarches est là pour vous aider.

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